Récupérer son permis après suspension, invalidation ou annulation
Récupérer son permis de conduire après une invalidation, une annulation ou une suspension peut sembler être un parcours difficile. Cependant, avec une compréhension claire des étapes à suivre et des démarches à entreprendre, ce processus peut être réalisé facilement.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous allons explorer en détail les différentes étapes nécessaires et les examens à réaliser avant la restitution de votre permis.
Quand faire les démarches ?
Afin d’être sûr d’avoir effectué toutes les démarches nécessaires avant la date de restitution de votre permis, il est recommandé de prendre rendez-vous pour les examens au moins 2 mois avant celle-ci.
Pour connaître cette date, vous pouvez vous reporter au courrier recommandé envoyé par la préfecture quelques jours après la décision de retrait de permis. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, contactez votre préfecture.
Étape 1 : Passer le test psychotechnique
Pourquoi et comment passer les tests psychotechniques ?
Que ce soit pour un permis annulé, suspendu pendant plus de 6 mois ou invalidé, vous devez tout d’abord vous inscrire pour passer un test psychotechnique.
Un test psychotechnique pour la récupération du permis de conduire dure environ 40 minutes et doit être effectué dans un centre agréé.
Cet examen vise à évaluer différentes capacités cognitives et psychomotrices d’une personne pour déterminer si elle est apte à conduire en toute sécurité. Ces tests peuvent inclure des évaluations de la perception, de la coordination, de la mémoire et de la réactivité.
Il est indispensable de passer les tests psychotechniques avant la visite médicale car les résultats vous seront demandés pour prendre rendez-vous.
À savoir :
- Les résultats des tests sont remis en mains propres et peuvent être téléchargé sur votre espace client. (En prenant rendez-vous via votre site)
- Un test psychotechnique est valable 6 mois.
Si vous habitez dans le Grand Ouest, vous pouvez dès à présent réserver un créneau sur notre site pour passer les tests psychotechniques près de chez vous !
Quels documents fournir lors du passage d’un test psychotechnique ?
Pour passer un test psychotechnique, plusieurs documents vous seront demandés :
- Une pièce d’identité :
- Carte d’identité
- Passeport
- Livret de famille
- Votre avis de suspension de permis, d’annulation ou d’invalidation
- une enveloppe vierge timbré (20g)
Étape 2 : Analyses de sang et d’urine
En cas de retrait de permis suite à de l’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants, les autorités exigent des analyses de sang ou d’urine.
Si c’est votre cas, vous devrez présenter les résultats de vos analyses lors de votre visite médicale pour le permis de conduire.
À savoir :
- Les analyses peuvent être effectuées dans n’importe quel laboratoire et sans ordonnance.
- Elles seront à votre charge et ne pourront pas être remboursées par la Sécurité sociale ou votre mutuelle.
- Il faut compter un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours pour obtenir les résultats.
Étape 3 : La visite médicale pour récupérer votre permis de conduire après suspension, invalidation ou annulation
Avec les tests psychotechniques, la visite médicale est la deuxième étape obligatoire pour récupérer son permis de conduire. Elle vise à évaluer l’état de santé général d’un individu et son aptitude à conduire en toute sécurité. Lors de cette visite, un médecin agréé examinera divers aspects de la santé, tels que la vision, l’audition, la mobilité et d’autres facteurs pouvant influencer la capacité de conduire.
Vous devez avoir effectué les tests psychotechniques avant* car les résultats seront pris en compte pour établir le diagnostic de ce contrôle médical. Il est important de se préparer adéquatement pour cette visite et de fournir tous les documents requis.
L’avis médical sera valable 1 ans.
* Dans certains cas, la préfecture peut vous demander d’effectuer la visite médicale avant les tests psychotechniques.
Où passer la visite médicale ?
Il existe deux types de cas :
- Votre permis a été retiré pour cause d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants :
- La visite médicale doit être réalisée auprès de la commission médicale primaire de la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez
- Fournir le CERFA 14880, formulaire de demande de visite médicale, rempli et signé (à télécharger sur le site de votre préfecture)
- Prévoir :
- Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité
- Une enveloppe timbrée et libellée
- 2 photos d’identité
- Tarif de la visite 50€ non remboursable par la Sécurité Sociale
- Les résultats d’analyses sanguines ou d’urine
- Dans les autres cas :
- La visite médicale doit être réalisée auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre département
- Vous avez le choix du médecin parmi ceux de la liste
- 36€ non remboursable
En cas d’avis défavorable, vous devrez repasser les tests psychotechniques pour reprendre rendez-vous pour les examens médicaux. Des examens secondaires peuvent également être demandés.
Selon votre cas, d’autres étapes sont à prévoir pour récupérer votre permis de conduire :
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
En cas de retrait pour cause d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants, il peut vous être demandé par le tribunal d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Son objectif est d’alerter sur les effets néfastes de la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Ce stage est à effectuer :
- avant la fin de la suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire
- auprès d’un organisme agréé par la préfecture
Il vous sera facturé entre 230€ et 280€.
Repasser le code ou la conduite
Dans certains cas, notamment en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, il vous faudra repasser l’examen du code de la route.
Pour la conduite, vous devrez la repasser dans les cas suivants :
- Vous êtes en permis probatoire (permis de conduire de moins de trois ans).
- Votre permis a été annulé/invalidé pour une durée supérieure ou égale à un an.
- Le délai de 9 mois accordé par la préfecture pour effectuer les démarches demandées pour la récupération du permis a été dépassé.
Ces démarches permettent de vérifier que la personne possède les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire en toute sécurité. Il est recommandé de s’inscrire dans une auto-école pour se préparer à ces examens et de réviser activement le code de la route.
Étape 4 : Soumettre la demande de récupération de permis
Une fois toutes les étapes précédentes complétées, il est temps de soumettre la demande de récupération de permis sur le site de l’ANTS. Cela implique de rassembler tous les documents requis, tels que les résultats des tests psychotechniques, des analyses de sang et d’urine, ainsi que le certificat de visite médicale. Il est essentiel de suivre toutes les instructions fournies et de soumettre la demande dans les délais impartis.
Étape 5 : Attendre la réponse des autorités
Après avoir soumis la demande, il faudra généralement attendre un certain temps pour recevoir une réponse. Pendant cette période d’attente, il est important de rester en contact avec les autorités et de fournir toute information supplémentaire demandée. Une fois la réponse reçue, il convient de suivre toutes les instructions fournies pour finaliser le processus de récupération du permis de conduire.
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